Représentation directe de nos clients dans
– le dépôt de demandes d’enregistrement de modèles (designs)
– les actions de contrefaçon et décisions provisionnelles
– les procédures de séquestration
– les procédures d’action de nullité aux offices et instituts de
propriété intellectuelle et aux tribunaux
Recherches de designs déjà enregistrés
Surveillance de titres de protection antérieurs qui peuvent entrer en conflit avec vos droits
Analyses de la contrefaçon de droits
Analyses et vérifications de designs